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J-3, r. 1 - Code de déontologie applicable aux membres du Tribunal administratif du Québec

Article 19
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Texte complet
19. Le membre à temps plein peut exercer à titre gratuit des fonctions au sein d’un organisme sans but lucratif dans la mesure où elles ne compromettent pas son impartialité ou l’exercice utile de sa charge.
D. 174-2006, a. 19.
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